Une ouverture au service du territoire
Depuis plusieurs années, la volonté d’ouvrir les EHPAD sur l’extérieur devient prégnante. En effet, le gouvernement a relevé que ces établissements « disposent d’une expertise précieuse qui bénéficie aujourd’hui quasi-exclusivement à leurs résidents», alors qu’en parallèle on sait désormais que la grande majorité des personnes âgées dépendantes exprime la volonté de rester à domicile le plus longtemps possible. Il faut dès lors repenser l’accompagnement de ces personnes au lieu de chercher à les intégrer au sein d’EHPAD. Dans ce droit fil, le soutien de la vie en milieu ordinaire est privilégié.
A ainsi émergé la notion de centre ressources territorial qui s’organise autour de services délocalisés depuis l’EHPAD qui ont pour objectif de soutenir un projet de vie à domicile, en facilitant les parcours d’accompagnement et ce jusqu’à l’entrée en EHPAD si elle devient nécessaire.
Dans un premier temps, les EHPAD centres ressources ont pris la forme d’expérimentations aux quatre coins de la France au titre de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2018. Celles-ci proposent plusieurs modes d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs aidants à travers un certain nombre de services dont la finalité est un accompagnement adapté de la personne.
Une expérimentation consacrée par la LFSS 2022
Fin 2021, ces expérimentations ont été consacrées par la LFSS 2022 en son article 47 qui dispose que les EHPAD « peuvent assurer (…) une mission de centre de ressources territorial ».
Cette nouvelle mission facultative des EHPAD est présentée avec deux axes majeurs par LFSS 2022 : « Ils proposent dans ce cadre, en lien avec d’autres professionnels des secteurs sanitaire et médico-social du territoire chargés du parcours gériatriques des personnes âgées, des actions visant à :
- Aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, notamment afin de les soutenir dans l’exercice de leurs missions, d’organiser des formations, de mettre les ressources humaines et les plateaux techniques de l’établissement à leur disposition ou de mettre en œuvre des dispositifs de télésanté leur permettant de répondre aux besoins ou d’améliorer le suivi des patients résidant dans l’établissement dès lors que la présence physique d’un professionnel médical n’est pas possible
- Accompagner, en articulation avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l’établissement ou les aidants, afin d’améliorer la cohérence de leurs parcours de santé et de leur parcours vaccinal, de prévenir leur perte d’autonomie physique, cognitive ou sociale et de favoriser leur vie à domicile. À ce titre, ils peuvent proposer une offre d’accompagnement renforcé au domicile, incluant des dispositifs de télésanté ».
En somme le but est de diffuser plus largement sur le territoire les compétences et ressources gérontologiques disponibles aujourd’hui en EHPAD afin d’en faire bénéficier les professionnels de la filière gérontologique.
La LFSS 2022 précise par ailleurs que « lorsqu’ils ont une mission de centre ressources territorial, les établissements reçoivent (des) financements complémentaires ».
Une ouverture aux services à domicile
Venant préciser la LFSS 2022, un décret publié le 29 avril au Journal Officiel permet de plus aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) d’assurer la mission de centre de ressources territorial.
Un cahier des charges qui dessine les contours de cette nouvelle mission facultative
Le 29 avril, un cahier des charges publié par arrêté est venu dessiner les contours d’un centre ressources territorial.
Le texte indique ainsi en premier lieu que « cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles ».
Par ailleurs, il détaille ensuite cette nouvelle mission sur plusieurs points :
- Ce qu’elle implique pour l’organisation de l’EHPAD ou du service à domicile
- Le public ciblé
- Les professionnels à mobiliser
- Les partenariats à enclencher
- Le financement alloué
- Les indicateurs de suivi à renseigner
Est également à nouveau précisé qu’un centre ressources territorial « comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement » :
- Une mission d’appui aux professionnels du territoire
- Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif en alternative à l’EHPAD.
Enfin, il est indiqué que « les structures porteuses de cette offre sont désignées par un appel à candidatures de l’ARS, qui peut être travaillé en lien avec les conseils départementaux concernés. L’ARS organise et pilote la sélection des candidatures en lien avec les conseils départementaux ».
« Une dotation annuelle de 400 000 € est versée aux structures retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territorial dans ses deux volets », précise encore le texte.
Pour en savoir plus sur le cahier des charges : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697055