La gestion des déchets

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins.

Le traitement des déchets est une nécessité pour les collectivités, mais aussi une opportunité, car le secteur favorise l’attractivité et le dynamisme économique et crée des emplois non délocalisables et souvent inclusifs avec la présence de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Un fois le constat fait, il reste à mettre en place les moyens de cette transition. La Loi (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire de février 2020) transpose en droit français les objectifs des directives européennes de 2018 et 2019 et fixe des objectifs supplémentaires sur la réduction des déchets, le réemploi, le gaspillage alimentaire et la valorisation énergétique.

Si les déchets à risques infectieux , déchets de soins ou déchets de médicaments…n’entrent pas dans la catégorie des déchets qui peuvent être présentés à la collecte classique, les emballages, déchets courants, restes de repas, essuis-mains, changes…peuvent faire l’objet d’un travail de réduction et bonne gestion de ces déchets.

Principaux faits :

• Les EHPAD produisent en moyenne un peu moins de 80 tonnes de déchets par an (1 050 kg de déchets par lit et par an, ce qui représente 3x la production annuelle nationale par habitant).
• Cela représente 3,5% de la production nationale de déchets de toutes sortes.
• 85% environ des déchets liés aux soins de santé sont comparables aux ordures ménagères et ne sont pas dangereux.
• Les 15% restants sont considérés comme dangereux et peuvent être infectieux, chimiques ou radioactifs.
• On estime que, chaque année, 16 milliards d’injections sont effectuées dans le monde mais toutes les aiguilles et les seringues usagées ne sont pas correctement éliminées.
• Dans certains cas, les déchets liés aux soins de santé sont incinérés, parfois à ciel ouvert, et leur combustion peut entraîner l’émission de dioxines, de furanes et de particules.
• Les mesures assurant une gestion des déchets liés aux soins de santé qui soit sûre et rationnelle pour l’environnement peuvent éviter des répercussions indésirables pour la santé et le milieu, par exemple des rejets involontaires de substances chimiques ou biologiques dangereuses, dont des micro-organismes résistants, dans l’environnement, et ainsi protéger la santé des patients, des personnels de santé et du grand public.

Type de déchets :

• Déchets ménagers : emballages, déchets courants, restes de repas, changes…
• Déchets infectieux: déchets contaminés par du sang et d’autres liquides corporels (p. ex. venant d’échantillons prélevés dans un but diagnostique puis éliminés), cultures et stocks d’agents infectieux utilisés en laboratoire (p. ex. déchets d’autopsies et animaux de laboratoire infectés) ou déchets de patients hospitalisés placés en isolement et matériels (p. ex. écouvillons, bandages et dispositifs médicaux jetables).
• Déchets anatomiques: tissus et organes du corps humain ou liquides corporels et carcasses d’animaux contaminées.
• Objets pointus et tranchants: seringues, aiguilles, scalpels et lames de rasoir jetables, etc.
• Produits chimiques : par exemple, solvants utilisés pour des préparations de laboratoire, désinfectants et métaux lourds présents dans des dispositifs médicaux (mercure dans des thermomètres cassés) et piles.
• Produits pharmaceutiques: médicaments, vaccins et sérums périmés, inutilisés et contaminés.
• Déchets génotoxiques: très dangereux, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes,¹par exemple les médicaments cytotoxiques utilisés dans le traitement du cancer, et leurs métabolites.
• Déchets radioactifs: par exemple, produits contaminés par des radionucléides, y compris matériel de diagnostic radioactif ou matériel de radiothérapie.
• Autres déchetsqui ne présentent aucun danger biologique, chimique, radioactif ou physique particulier.

Risques sur la santé :

Les déchets liés aux soins de santé constituent un réservoir de micro-organismes susceptibles d’infecter les patients hospitalisés, les personnels de santé et le grand public. Les autres risques infectieux potentiels sont notamment le rejet dans l’environnement de micro-organismes pharmacorésistants présents dans les établissements de soins.

Les déchets et les sous-produits peuvent également causer d’autres effets néfastes sur la santé, par exemple:

• brûlures par irradiation;
• blessures causées par des objets pointus ou tranchants;
• intoxication et pollution dues au rejet de produits pharmaceutiques, en particulier d’antibiotiques et de médicaments cytotoxiques;
• pollution des eaux usées, intoxication par ces eaux et intoxication et pollution par des éléments ou des composés toxiques, tels que le mercure ou les dioxines libérées au cours d’une incinération.

Impact sur l’environnement :

Le traitement et l’élimination des déchets liés aux soins peuvent entraîner indirectement des risques pour la santé en raison du rejet d’agents pathogènes et de polluants toxiques dans l’environnement.

• S’il n’est pas bien réalisé, l’enfouissement des déchets peut contaminer l’eau de boisson. Les déchetteries mal conçues, mal gérées ou mal entretenues représentent un risque pour ceux qui y travaillent.
• L’incinération des déchets a été largement pratiquée mais une incinération imparfaite ou l’incinération de matériaux inadaptés à ce mode d’élimination entraîne le rejet de polluants et de résidus de cendres dans l’atmosphère. L’incinération de matériaux contenant du chlore peut produire des dioxines et des furanes, cancérogènes pour l’homme et qui ont été associés à divers effets néfastes sur la santé. L’incinération des métaux lourds ou de matériaux contenant une grande quantité de métal (en particulier du plomb, du mercure ou du cadmium) peut entraîner le rejet de métaux toxiques dans l’environnement.
• Seuls les incinérateurs modernes atteignant une température comprise entre 850 °C et 1100 °C et équipés d’un dispositif d’épuration des gaz d’échappement sont conformes aux normes internationales relatives aux émissions de dioxines et de furanes.

Il existe aujourd’hui d’autres solutions, telles que l’autoclavage, le traitement par micro-ondes ou le traitement par la vapeur associé au broyage interne, et le traitement chimique.

Tri par type de déchets :

• Dasri : 100% des établissements trient les Dasri. En revanche, la quantité du tri peut être améliorée, puisque beaucoup d’établissements jettent encore dans les Dasri des déchets qui ne présentent pas de risques infectieux.
• Cartons : le tri du carton semble être une évidence, 90% pratiquent ce tri.
• Papier confidentiels : 51% des SSR trient les papiers confidentiels, contre 32% des EHPAD et seulement 20% des cliniques.
• Emballages : les emballages assimilables à ceux des ménages (emballages en plastique, papier-carton ou métal) ont une fin de vie peu prise en considération, avec 38% de tri réalisés au sein des établissements de MCO et de SSR, et seulement 31% au sein des Ehpad.
• Biodéchets: ils sont triés par 26% des établissements de MCO, mais seulement 8% des SSR et 5% des Ehpad. Bien que la réglementation n’impose pas encore le tri dans 100% des cas, au 1er janvier 2024, tous les professionnels seront tenus de trier leurs déchets alimentaires.

Mesures pour améliorer la situation :

Les déchets liés aux soins de santé doivent être gérés avec plus d’attention et de rapidité afin d’éviter les nombreuses maladies associées à de mauvaises pratiques, dont l’exposition à des agents infectieux et à des substances toxiques.

Dans le domaine de la gestion des déchets liés aux soins de santé, les améliorations reposent sur les éléments suivants:

• La mise en place d’un système complet de répartition des responsabilités, d’allocation des ressources et de manipulation et d’évacuation des déchets. Il s’agit d’une action à long terme et les améliorations seront progressives.
• La sensibilisation aux risques liés aux déchets de soins et aux pratiques permettant de garantir la sécurité.
• Le choix de solutions sûres et respectueuses de l’environnement pour protéger des dangers les personnes qui manipulent, stockent, transportent, traitent ou éliminent les déchets.

POUR ALLER PLUS LOIN

L’ANAP a édité un guide « Organisation de la gestion des Déchets », afin d’optimiser le traitement, réduire la signature environnementale. Il comprend aussi des retour d’expériences.

Un guide pratique « Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux – Déchets issus de médicaments – Déchets liquides » a été établi par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé en partenariat avec les fédérations.