Campagne annuelle des tableaux de bord de la performance des ESMS
La DGCS, la CNSA et l’ATIH ont précisé les modalités de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance des ESMS qui sera lancée mi-mai jusqu’à la fin du mois de juin.
Données pratiques
Calendrier et modalités de la campagne 2025
- Phase de collecte des données : mi-mai au 27 juin
- Phase de fiabilisation : de fin juin au 30 septembre
- Phase de restitution : à compter de mi-novembre (prévisionnel)
Pour rappel, les gestionnaires d’ESMS ont d’ores et déjà à leur disposition les éléments du « kit outils 2025 » sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/tdb-esms-2025
Ce kit comprend notamment
- la grille de préparation à la collecte,
- le guide des indicateurs,
- une synthèse des évolutions pour 2025
L’arrêté du 22 avril 2025 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, publié au JO du 14-05-2025, actualise :
- Au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné pour l’activité de soins ;
- Au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’exercice concerné pour l’activité d’aide et d’accompagnement.
Les taux minimaux de remplissage pour les services d’aide à domicile :
- Fixés à 60 % pour les données relatives à l’activité d’aide et d’accompagnement ;
- Fixés à 90 % pour l’activité de soins.
La liste des catégories d’établissements et services concernés par la collecte ;
La liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables à chaque catégorie d’ESMS.
Le texte vient également intégrer la réforme des services autonomie à domicile en toilettant le code de l’action sociale et des familles.
Les dates de collecte des données pour les services d’aide à domicile :
- Au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné pour l’activité de soins ;
- Au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’exercice concerné pour l’activité d’aide et d’accompagnement.
Les taux minimaux de remplissage pour les services d’aide à domicile :
- Fixés à 60 % pour les données relatives à l’activité d’aide et d’accompagnement ;
- Fixés à 90 % pour l’activité de soins.
La liste des catégories d’établissements et services concernés par la collecte ;
La liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables à chaque catégorie d’ESMS.
Le texte vient également intégrer la réforme des services autonomie à domicile en toilettant le code de l’action sociale et des familles.
- Support technique : si vous n’avez pas d’identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
- Support méthodologique : contact@lamarec.fr
- E-learning ANAP – Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social
Une publication « Perspectives d’usages du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » qui valorise des retours d’expériences et propose des pistes d’exploitation des indicateurs pour permettre aux acteurs du secteur de s’approprier cet outil.
Cette production, disponible ici contient :
- La publication « Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » ;
- 5 monographies, réalisées auprès d’ARS/CD et de gestionnaires en Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, ainsi que d’organismes gestionnaires ;
- Une boite à outils rassemblant des éléments clés récoltés lors des retours d’expériences (fiches de synthèse, supports de présentation, outil d’analyse ou de repérage…) ;
- Des fiches pratiques sur les matrices de gestion et les groupes d’ESMS.
Un E-Learning pour mieux maîtriser la complétude et l’exploitation du TdB de la performance des ESMS
Pour vous aider à renseigner et exploiter le TdB de la performance des ESMS, l’ANAP propose également un E-learning.
Accessible gratuitement sur le site de l’ANAP, il est composé de 4 modules portant sur le lancement de la campagne annuelle, la collecte et la saisie des données, leur fiabilisation, et la restitution des résultats.
Pour vous connecter à cet E-Learning, il convient d’utiliser votre identifiant et mot de passe ANAP (différents de ceux que vous utilisez pour accéder à la plateforme PLAGE).