Mieux mobiliser les aides techniques pour agir contre la perte d’autonomie
Conçues pour permettre de « réaliser des activités avec plus d’autonomie, de sécurité ou une meilleure performance», les aides techniques sont un levier important pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, ainsi qu’un appui précieux pour les aidants et les professionnels qui les accompagnent. Or, elles sont encore sous-mobilisées en France car de nombreuses personnes n’ont pas accès à un conseil et un accompagnement sur ces aides techniques.
Un constat mis en exergue par le rapport Denormandie-Chevalier « Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable » qui soulignait fin 2020 « lanécessité d’accompagner les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie dans la découverte, l’acceptation, l’apprentissage et l’accoutumance à l’aide technique ». Dans sa proposition 8, ce rapport invitait ainsi à « renforcer l’offre d’évaluation des besoins et d’accompagnement au choix et à l’usage des aides techniques pour les personnes par des équipes dédiées dans chaque département, intervenant sur la base d’un cahier des charges national et financées par des crédits pérennes de la sécurité sociale ».
C’est désormais chose faite avec le lancement de l’expérimentation des EqLAAT, comprendre Equipes Locales d’Accompagnement sur les Aides Techniques.
Une expérimentation inscrite dans le cadre de l’article 51
Ouvrant droit à l’expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a permis à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), au ministère des solidarités et de la santé et au secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées de lancer une expérimentation nationale, autorisée par un arrêté « EqLAAT » publié au Journal Officiel le 18 février 2021.
Par le biais de cet arrêté, la CNSA a initié un appel à projet visant à mettre en place, pour une expérimentation de 24mois, une dizaine d’équipes locales pour l’évaluation et l’accompagnement au choix et à la prise en mains des aides techniques pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, les EqLAAT.
Dans le cahier des charges afférent à cet appel à projet, était précisé que les EqLAAT doivent être « indépendantes de toute activité commerciale sur les aides techniques », « être accessibles rapidement et aisément », et « comprendre au minimum des ergothérapeutes et travailleurs sociaux » qui doivent en somme améliorer l’accès et la bonne adaptation aux aides techniques.
Initialement prévu pour une dizaine d’équipes, cet appel à projets a rencontré un franc succès, puisque ce sont en tout 112 dossiers qui ont été déposés sur toute la France. 24 ont été retenus (dont 1 en Corse) sur l’ensemble du territoire national pour un lancement de l’expérimentation prévu début juillet 2021.
A noter que cette expérimentation a pour but de permettre la généralisation d’un modèle d’évaluation et d’accompagnement des personnes dans le cadre de la réponse à un besoin technique.
Un parcours plus fluide et lisible pour les utilisateurs
Grâce à la mise en place de ces EqLAAT, les personnes ayant besoin d’une aide technique pourront s’adresser à ces équipes locales sur orientation de leur médecin traitant, d’un travailleur social, de la MDPH ou de l’équipe médicosociale en charge de l’APA, mais aussi directement sans passage par un tiers.
L’accompagnement assuré par ces EqLAAT va de l’évaluation des besoins à la maintenance et la vérification périodique, en passant par la sélection de l’équipement, l’obtention du financement et le montage, les essais et la formation.
Un projet ambitieux en Corse
En Corse, c’est le projet porté par l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) qui a été retenu pour l’expérimentation des EqLAAT.
Mené sous l’égide de l’Agence Régionale de Santé et de la Collectivité de Corse, ce projet associe un consortium composé de l’APF France Handicap, l’ADMR de Corse-du-Sud, de la fédération Corse pour la coordination et l’innovation en santé, le futur Dispositif d’Appui à la Coordination, ou encore les réseaux gérontologiques.
Ambitieuse, l’EqLAAT Corse aspire ainsi à fédérer des expertises, des acteurs et des réseaux qui pourront agir en convergence pour que l’accès à la compensation de la perte d’autonomie soit facilité sur l’ensemble de l’île grâce à une coordination de proximité et à un maillage territorial cohérent autour des 9 territoires de vie. Dans ce droit fil, elle a vocation à s’inscrire dans le futur schéma directeur de l’autonomie de la CdC.
Pour ce faire, elle offre un bouquet de services structuré, par le biais d’un numéro d’appel et d’un mail unique pour les personnes handicapées et les personnes âgées de plus de 60 ans.
L’EqLAAT Corse prévoit de traiter environ 800 dossiers sur les 24 mois de l’expérimentation.
Réduire la facture énergétique des ESMS à horizon 2030
Du fait de la spécificité de leurs activités et des contraintes autour d’un fonctionnement 24/24h et 7 jours sur 7, avec utilisation du chauffage l’hiver et de la climatisation l’été, les établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) sont de très grands consommateurs d’énergie.
Ainsi, la facture énergétique du secteur est donc très importante, au point que qu’avec le secteur de la santé, ils représentent environ 15% des consommations d’énergie du secteur tertiaire en France. Autant dire que le levier de réduction possible est énorme.
A ce titre les ESMS sont donc concernés par les enjeux de gestion durable de l’énergie et doivent agir rapidement pour réduire leurs gaz à effet de serre. D’autant plus que le décret « relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » – dit « décret tertiaire » – pris en application de la loi ELAN en juillet 2019 leur impose une réduction de leurs émissions carbone à horizon 2030.
Pour aller plus loin
Afin d’appuyer la démarche des établissements, l’ANAP a construit un kit d’outils « Mettre en œuvre le décret tertiaire » au travers lequel elle donne des clés pour mieux connaitre sa consommation, mettre en œuvre un plan de comptage ou encore financer la transition énergétique de son patrimoine immobilier.
Quels sont les locaux des ESMS qui sont assujettis au décret tertiaire ?
Un bâtiment tertiaire représente l’ensemble des bâtiments occupés par les entreprises du secteur tertiaire, c’est-à-dire les bâtiments occupés par les sociétés, les associations et les administrations exerçant dans les métiers du service comme dans l’enseignement, le commerce, la santé, les bureaux d’étude, la restauration, l’hôtellerie, ou encore dans le médico-social.
De facto, les ESMS sont donc bien concernés par le décret tertiaire, mais dans quelles conditions celui-ci s’applique-t-il ?
Pour toute partie d’un bâtiment qui héberge des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²
Pour tout bâtiment hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m²
Pour tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière, ou sur un même site, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
Le décret tertiaire concerne aussi bien le propriétaire du bâtiment que le locataire. Il est donc nécessaire d’établir une rencontre entre les deux afin de définir le porteur du projet.
En fonction des dispositions du bail commercial et de son annexe environnementale, c’est à l’un ou l’autre de prendre en charge la mise en œuvre d’une action d’optimisation. Le plus souvent, les actions portant sur des équipements démontables sont à la charge du locataire, le reste étant à la charge du propriétaire.
Propriétaire : Grosses rénovations thermiques, isolation de l’enveloppe du bâtiment, équipements de CVC extérieurs, chauffage collectif, etc.
Locataire : Travaux d’entretien, optimisations liées à l’éclairage, au chauffage individuel, aux unités de climatisation intérieures, aux équipements électriques, etc.
Les établissements médico-sociaux publics ou privés ont pour objectif la réduction de la consommation énergétique à calculer selon deux options au choix :
Option relative : l’établissement choisi une année de référence comprise entre 2010 et 2020 (tout en veillant à prendre l’année la plus consommatrice)et aura comme objectif de réduire le niveau de sa consommation d’énergie finale de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050.
Option « valeur absolue» : l’établissement devra ne pas dépasser un seuil de consommation en valeur absolue en KWh/m² définit par arrêté pour chaque type et usage de bâtiment.
De fait, plus un bâtiment sera performant et/ou récent, plus il lui sera facile de respecter l’objectif valeur absolue. A contrario, plus un bâtiment sera « énergivore », plus il aura de facilité à respecter l’objectif en valeur relative.
Il est possible de moduler ces objectifs lorsque la seule action permettant d’atteindre l’objectif implique l’un des cas suivants :
Changement de type d’énergie entraînant une dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre
Retours sur investissements disproportionnés :
Supérieur à 30 ans pour les actions concernant l’enveloppe du bâtiment
Supérieur à 15 ans pour les actions concernant le renouvellement des équipements
Supérieur à 6 ans pour les actions concernant la gestion et l’optimisation des équipements
Modifications importantes au niveau de l’architecture et de la décoration pour les monuments historiques, sites patrimoniaux ou environnementaux.
Pour bénéficier d’une modulation sur l’objectif d’un site, le propriétaire et le locataire doivent constituer un dossier technique, justifiant des contraintes rencontrées.
Cet outil de l’ANAP sert à évaluer la maturité de la démarche Développement Durable dans les structures sanitaires et médico-sociales. La campagne 2021 est ouverte du 20 septembre 2021 au 31 janvier 2022.
Acronyme de « Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire », cette plateforme a été mise en place et est gérée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). OPERAT permet de collecter toutes les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, afin de répondre aux objectifs fixés par le décret Tertiaire.
Par la suite, cette plateforme fournit chaque année une attestation avec la notation Éco Énergie Tertiaire. La notation Éco Énergie Tertiaire qualifie l’avancement dans la démarche de réduction des consommations d’énergie, au regard des résultats obtenus par rapport à l’objectif en valeur absolue qui constitue la référence pour chaque catégorie. Elle va d’un niveau de consommation énergétique annuelle insatisfaisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes).
À partir de septembre 2021, les maîtres d’ouvrage – bailleurs comme locataires – doivent déclarer annuellement la performance énergétique atteinte par leur patrimoine via la plateforme OPERAT. Les assujettis doivent inscrire sur la plateforme OPERAT l’ensemble des bâtiments concernés par l’atteinte des objectifs de réduction énergétique. La date limite pour cette déclaration est le 30 septembre 2022.
Quels sont les dispositifs d’aides disponibles ?
BPI FRANCE propose deux dispositifs
Diag Eco Flux : Un accompagnement simple en 4 étapes (analyse de vos pratiques, définition d’un plan d’actions, mise en place des actions, évaluation). Cet accompagnement est payant mais peut faire l’objet d’une possible subvention de l’ADEME à hauteur de 50%
Le Prêt Eco-Energie (PEE) qui sert à favoriser l’amélioration de la compétitivité des sociétés et leur efficacité énergétique.
Décryptage et interventions dans les formations ou journées techniques
Aide au montage, au pilotage et à l’animation de plans de formation ou de journées techniques
Animation de réseau.
HELLIO porpose un accompagnement étape par étape jusqu’à l’optimisation des performances énergétiques des bâtiments et équipements grâce à des solutions sur-mesure destinées au secteur tertiaire.
L’ADEME propose plusieurs dispositifs :
Un financement de prestations d’AMO ou de MOE pour des projets d’investissements. Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l’ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d’investissement, l’ADEME est susceptible de financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Des aides au changement de comportement (programmes de communication, formation, animation ; équipements pédagogiques ; programmes d’actions des relais de mobilisation)
Le fonds chaleur qui vise à soutenir les maîtres d’ouvrage dans leur projet de production de chaleur et de froid en proposant un accompagnement, des financements sur le coût de l’installation, les études de faisabilité et le conseil. Pour ce faire, une enveloppe de près d’1 milliard d’euros sur la période 2020-2022 allouée par l’Etat.
La crise sanitaire a largement éprouvé le système actuel des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et a mis en évidence la nécessité de repenser le modèle pour demain. Une réflexion qui s’annonce d’autant plus importante que le papy-boom, annoncé à horizon 2030, fera drastiquement augmenter la population française âgée de plus de 65 ans. Un mur démographique composé d’une génération qui ne revêt plus tout à fait les mêmes besoins.
Dès 2019, les conclusions du rapport Libault préconisaient ainsi que les EHPAD doivent changer pour mieux répondre à cette nouvelle génération d’aînés, pour qui ces établissements sont en décalage avec leur conception du lieu de vie où ils souhaitent passer leurs dernières années.
Dans ce droit fil, le Ségur de la Santé a consacré un plan d’investissement pour la modernisation des EHPAD. Ce plan de 2,1 milliards d’euros prévoit de transformer en profondeur leur modèle dont 1,5milliards d’euros seront consacrés à la rénovation de l’immobilier et 600 millions à la numérisation des établissements.
Pour impulser une dynamique à ce plan de transformation, en juillet 2021, la ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a présenté les priorités gouvernementales à l’occasion d’une web conférence intitulée « Dessine-moi l’EHPAD de demain ». Lors de cet évènement, elle soulignait alors l’importance des EHPAD dans la perte d’autonomie, mais l’obsolescence programmée du modèle actuel en résumant : « L’EHPAD est mort, vive l’EHPAD ». De facto, elle a annoncé que le plan d’investissement serait l’occasion d’une transformation historique de l’offre des EHPAD grâce à une redéfinition globale articulée autour de 3 fondamentaux :
Des EHPAD plus médicalisés
Des EHPAD ouverts sur l’extérieur
Des EHPAD véritables lieux de vie
Des EHPAD plus médicalisés
Début juillet 2021, les professeurs Jeandel et Guérin, remettaient un rapport sur les USLD et les EHPAD à Brigitte Bourguignon, dans lequel ils faisaient le constat qu’il faudra plus de soins en EHPAD pour l’avenir, notamment au regard du fait que le recours à l’hospitalisation des résidents d’EHPAD à tendance à les désorienter et à accélérer leur perte d’autonomie.
Ainsi, il est plaidé pour une accentuation du soutien médical dans les EHPAD qui devra passer notamment par la généralisation des astreintes des infirmières de nuit et le renforcement des équipes mobiles de gériatrie, de soins palliatifs, d’hygiène hospitalière…
Par ailleurs, cet accroissement des soins en EHPAD devra profiter à l’ensemble des territoires. En effet, les EHPAD concentre de nombreuses compétences et ressources gérontologiques, qui ne bénéficient aujourd’hui qu’à leurs seuls résidents.
Demain, l’EHPAD devra devenir « centre de ressources » afin de partager ces compétences sur l’ensemble de son territoire.
Dans ce droit fil, les EHPAD devront aussi prendre leur part dans la création de filières gériatriques d’excellence dans toutes les régions au travers les gérontopôles.
Enfin, les Français ne souhaitant pas vivre leurs dernières années dans un environnement hospitalier, il conviendra de porter une attention particulière à la place du soin dans la vie quotidienne de l’établissement.
Des EHPAD véritables lieux de vie
La ministre déléguée à l’autonomie a confié à Patrick Bouchain, grand prix de l’urbanisme, la mission d’accompagner la transformation des EHPAD, tant dans leur forme que leurs usages.
Il est ainsi prévu de sécuriser ces établissements afin de les ouvrir sur l’extérieur, sur la vie sociale et la cité, afin d’en faire de véritables lieux de vie.
Pour ce faire, l’architecture aura un rôle primordial à jouer. Au fonctionnel et à l’utile, longtemps privilégiés, devront désormais être associés le beau et l’agréable.
Les petites unités de vie autonomes, avec des « espaces agréables et vivants », selon les mots de Brigitte Bourguigon, contribueront également au bien-être des résidents et des professionnels des établissements.
Des EHPAD ouverts sur l’extérieur
Demain, l’EHPAD devra faire partie intégrante dans la vie de la cité. Certains établissements l’ont bien compris et ont déjà imaginé et installés en leur sein des dispositifs qui permettent cette ouverture à l’instar de jardins partagées ou encore de maisons d’assistante maternelle, qui favorisent en outre le lien intergénérationnel.
Afin que l’ouverture des EHPAD sur l’extérieur fasse désormais partie de leur ADN, la ministre déléguée à l’autonomie a entendu lancer un appel aux acteurs économiques et sociaux à inventer des tiers-lieux dans les EHPAD via un appel à projet lancé en septembre par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Grâce à celui-ci, 25 projets de tiers-lieux en EHPAD ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire français fin janvier 2022 et seront financés à hauteur de 3 millions d’euros. Une initiative qui a pour but d’encourager les EHPAD à s’ouvrir sur leur quartier au-travers de tels lieux, co-construits avec les habitants et les acteurs de la vie sociale locale.
Un changement en profondeur
Pour accompagner cette transformation profonde, le 13 juillet 2021 la ministre a signé une convention liant la CNSA et la Caisse des Dépôts jusqu’en 2026.
Au-travers celle-ci, il est prévu d’accompagner la stratégie des territoires, de soutenir massivement la rénovation du parc d’EHPAD existant et la réalisation de nouvelles solutions d’hébergement et enfin de développer des solutions innovantes.
Pour ce faire, dans le cadre de France Relance et du Ségur de la Santé, la Caisse des Dépôts s’est engagée à mobiliser plus de 3,5 milliards d’euros, dont 25 millions de crédits d’ingénierie pour les stratégies territoriales, mais aussi 2,5 milliards d’euros de prêts pour financer la construction et la rénovation de bâtis, et 1 milliard d’euros de fonds propres, en soutien aux investissements à réaliser.
Dans ce même but, la ministre déléguée à l’autonomie a également installé « le Laboratoire des solutions de demain », volet scientifique du Conseil National des Investissements en Santé, confié à la CNSA, afin de rendre concrets les objectifs et orientations du plan de transformation.
Enfin, pour accompagner cette transformation en profondeur des EHPAD, Brigitte Bourguigon a marqué le souhait d’en changer le nom. Une consultation citoyenne devrait prochainement être lancée afin d’imaginer leur nouvelle dénomination.
Ne plus opposer EHPAD et domicile
Parallèlement à cette feuille de route, l’Etat prévoit aussi d’encourager l’expérimentation « EHPAD hors les murs » qui vise à permettre à des personnes âgées en perte d’autonomie de vieillir chez elle tout en bénéficiant de nombreuses prestations offertes par les établissements.
Selon Brigitte Bourguignon, le virage domiciliaire ne peut en effet se faire sans les EHPAD, et il faut que ces derniers y prennent toute leur place.
De facto, il conviendra de rapidement dépasser l’opposition entre établissement et domicile afin de laisser la place à de nouvelles solutions d’habitat, en corrélation avec le désir des Français de vieillir le plus longtemps possible chez eux.
