L’éco-conception d’un soin est l’expression désignant un soin à moindre impact écologique et énergétique

L’éco-conception est une démarche valorisante qui consiste à prendre en compte les questions environnementales dans toutes les étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un service : la conception, la fabrication, la distribution, l’utilisation, la valorisation en fin de vie.

La mise en place d’une politique environnementale de l’organisation permet d’identifier les impacts environnementaux et sanitaires qu’un soin génère. Les produits d’entretien et de stérilisation utilisés dans les hôpitaux par exemple, méritent des études et évaluations car leur utilisation peut participer ou non à l’émergence de nouvelles maladies. Les bactéries multi résistantes (BMR) sont un fléau aux Etats-Unis et un « enjeu de santé publique » en France depuis les publications de l’Invs. Il est urgent de maîtriser les quantités astronomiques de produits chimiques utilisés tous les jours et parfois de manière inutile.

il faut identifier les consommables utilisés et réaliser le bilan des ressources en énergie, en matière première et en eau. Identifier les produits et dispositifs médicaux en s’interrogeant sur leurs impacts sanitaires et sur les déchets qu’ils génèrent : les dispositifs médicaux contenant des phtalates, l’usage unique, les emballages,…

C’est aussi quantifier la quantité de médicaments utilisés, tant pour l’acte lui-même, que les soins, l’anesthésie et le post-opératoire. Analyser cette consommation de molécules médicamenteuses pour élaborer un plan de réduction des consommations ou choisir un indice PBT plus faible. Ce peut être aussi de travailler avec les praticiens pour analyser les gestes et limiter au maximum l’exposition aux risques en termes d’infection nosocomiale, tout en réduisant l’usage unique. »

Quels sont les enjeux ?

Économiques

> Réduire les coûts globaux tout au long du cycle de vie d’un soin

> Favoriser l’approvisionnement national afin d’assurer l’indépendance dans le secteur stratégique de santé publique

Sociaux et éthiques

> Assurer l’efficience et la performance des services de santé

> Éviter l’accroissement des maladies chroniques et de l’obésité

Environnementaux

> Favoriser une approche préventive vis-à-vis de la pollution plutôt qu’une approche curative > Préserver les ressources naturelles et la biodiversité

Quelles sont les obligations (Mesure de l’OMS) :

Au niveau Mondial

> Plaider en faveur d’un accord postKyoto fort et équitable

> Promouvoir la nécessité d’un accord «orienté sur la santé»

Au niveau National/Local

> Mettre à profit les connaissances et l’autorité pour défendre ces mesures

> Évaluer les capacités d’adaptation des systèmes de santé aux niveaux communautaire et local

> Renforcer les capacités d’adaptation du système de santé

> Encourager les établissements de santé à montrer l’exemple

> Promouvoir les avantages pour la santé de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation)

Au niveau Personnel

> Mieux comprendre les menaces pour la santé liées au climat

> Calculer et réduire l’empreinte carbone liée à réalisation des soins

> Impliquer le patient et le rendre acteur de sa prise en charge

Quelles sont les actions possibles :

> Analyser la pertinence d’un soin et évaluer sa nécessité pour réduire les recours aux dispositifs à forts impacts

 > Analyser le cycle de vie de chaque dispositif médical de sa conception à sa fin de vie en passant par sa distribution et son utilisation et agir sur les postes suivants :

• Réduire les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre et réduire la consommation d’eau • Diminuer la consommation énergétique
• Réduire la production de déchets et favoriser l’utilisation de produits à faible impact (pollution de l’air, de l’eau, des sols…)
• Utiliser des matériaux et produits non controversés
• Optimiser le temps et les coûts

> Privilégier l’approvisionnement local et réduire la fréquence des livraisons

> Favoriser la réutilisation et diminuer les recours à des matériels à usage unique

> Optimiser le conditionnement (allotissement en fonction des besoins des établissements et des patients…)

> Réduire la toxicité induite et favoriser la sécurité d’usage pour l’environnement et les usagers

>  Développer les médecines alternatives et complémentaires (MAC) peuvent apporter une plus-value importante, comme l’acupuncture en obstétrique et l’hypnose Ericksonienne dans les blocs opératoires. Ces techniques complémentaires permettent de diminuer les consommations médicamenteuses, d’améliorer l’état de stress des patients et donc de l’équipe.

POUR ALLER PLUS LOIN

Le pôle éco-conception a créé un auto diagnostic ecoSoin  à destination des établissement.
Il permet de simuler, de construire, de mettre en place ou de suivre les progrès d’un protocole de soin en terme d’éco-conception.

Une étude a été réalisée par l’agence PRIMUM sur 2 protocoles de prise de sang en prenant en compte les questions environnementales, leurs impacts et l’analyse d’alternatives.

Améliorer l’alimentation dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées doit s’inscrire au cœur des réflexions des acteurs concernés afin de promouvoir la santé et le bien-être des personnes.

Une charte nationale « pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux » a été signée le 29 mars 2017 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard, Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Les établissements doivent s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale et contribuent au développement durable à travers la mise en œuvre d’actions visant les différents enjeux de l’alimentation adaptée, qui sont au cœur des priorités du Programme National pour l’Alimentation (PNA) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

Les établissements peuvent poursuivre ces objectifs en considérant le repas dans toute sa globalité, de l’approvisionnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire, des impératifs nutritionnels aux préférences personnelles et à la recherche de convivialité, tout en garantissant la sécurité alimentaire des personnes accueillies.

Bien manger c’est :

• Adapter les repas aux besoins et aux profils de chaque personne (goût, variété, régimes spécifiques, textures adaptées, enrichissement…) notamment pour lutter contre la dénutrition.
• Systématiser le dépistage des troubles bucco-dentaires, troubles de la déglutition, des risques de dénutrition et évaluer régulièrement le suivi des régimes spécifiques des personnes.
• Privilégier un environnement favorisant le plaisir et le bon déroulement du repas (accompagnement par un personnel sensibilisé, horaires adaptés, variété des repas, présentation de la table et de l’assiette, information et communication sur les menus, les produits et les savoir-faire, choix de la place des personnes à table, convivialité, événements thématiques…)

Bien s’approvisionner c’est :

• Privilégier les produits de qualité et de proximité («du producteur à l’assiette»), frais, de saison, sous signes de qualité officiels (SIQO), dont les produits issus de l’agriculture biologique.
• Favoriser les modes d’approvisionnement en circuits courts limitant l’empreinte carbone et respectueux de l’environnement.
• Utiliser les plateformes d’approvisionnement collectives, ainsi que la boîte à outils LOCALIM1 disponibles sur le site Internet du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
• Identifier en interne les produits à risques pour les personnes sensibles et engager un dialogue avec les fournisseurs.

Moins gaspiller c’est :

• Optimiser les commandes, la production et la gestion des stocks.
• Cuisiner et servir la juste quantité en fonction des besoins des personnes.
• Favoriser la redistribution des surplus alimentaires lorsqu’elle est possible (dons de produits aux associations caritatives ou structures d’insertion par l’activité économique).
• Favoriser les circuits de revalorisation des déchets (composter ou méthaniser les biodéchets).

Des obligations sont applicables aux établissements de santé et médico-sociaux en matière de transition écologique pour la restauration.

1. Gaspillage alimentaire :
   Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire mises en œuvre :

• Prévention du gaspillage.
• Utilisation des invendus propres à la consommation humaine par le don ou la transformation.
• Valorisation destinée à l’alimentation animale.
• Utilisation à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique.
• Expérimentation de 3 ans de « solution de réservation de repas » afin d’adapter l’approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaire

2. Interdiction de certains produits :
   Arrêt de produits en plastique à usage unique :

• 01/01/2021 : pailles, confettis, couvercles à verres jetables, couverts, assiettes, gobelets et bouteilles d’eau distribuées gratuitement
• 01/01/2022 : être équipé d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public
• 01/01/2025 : interdiction de l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique

3. Alimentation durable :

• La qualité nutritionnelle des repas en esms est encadrée, les gestionnaires servant plus de 200 couverts par jour sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales.
• Obligation de servir des repas comprenant une part au moins égale à 50% de produits dits de qualité, durable ou bio.
• Au 01/01/2023, obligation de proposer un menu végétarien dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiples de menus.
• Information des usagers sur l’origine oula provenance des viandes.

POUR ALLER PLUS LOIN

La loi EGAlim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique. 

« Ma cantine » est une plateforme numérique gouvernementale d’information et d’accompagnement de tous les acteurs engagés dans une restauration collective durable.

Les établissements médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats peuvent avoir un impact important et un effet d’entraînement dans de nombreuses filières professionnelles.

Objectif : Respecter a minima les critères de développement durable dans les procédures d’achat des établissements médico-sociaux, tels que définis par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 et le programme Performance hospitalière pour les achats responsables (PHARE) pour le secteur public.

Cette démarche vise à intégrer progressivement des critères sociaux et environnementaux dans les consultations et choix des fournisseurs, en fonction de la maturité du marché et des orientations définies par les établissements médico-sociaux et dans le respect des impératifs de qualité et de sécurité des soins.

Les établissements médico-sociaux informent et sensibilisent les prescripteurs internes et les plateformes d’achat sur l’offre achat durable.

Dans ce cas, ils entreprennent des actions pour :

• Informer et inciter les fournisseurs à s’engager dans cette démarche et à leur proposer des produits et services « éco » conçus, « éco » ou socialement responsables, ainsi que des produits bio.
• Informer et encourager les centrales d’achats à intégrer les critères communs de respect de critères éco et socialement responsables dans le choix des leurs fournisseurs
• Pour le secteur public, s’appuyer sur les recommandations des guides spécifiques
• Exploiter les modalités présentes dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 : marchés réservés, critères RSE, recours à l’économie sociale et solidaire
• Dématérialiser les procédures et les actes
• Revoir leurs politiques d’achats en intégrant le coût global d’un produit ou d’un service (prise en compte de l’impact d’un produit à tous les stades de son cycle de vie : fabrication, approvisionnement, stockage, distribution, utilisation, élimination)
• Optimiser les approvisionnements afin de limiter les fréquences de livraisons et les emballages.
• Engager une réduction des emballages et un partage de la responsabilité avec les fabricants quant à l’élimination des emballages
• Engager une réflexion sur le recours à l’usage unique, sans toutefois mettre en cause les acquis en matière d’hygiène des soins et de réduction des infections nosocomiales
• Favoriser l’achat de produits recyclés
• Favoriser l’intégration à des modèles d’économie circulaire

POUR ALLER PLUS LOIN

Le réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a choisi de se concentrer sur la thématique des achats responsables.

Il a structuré sa politique d’achat autour d’une charte « relations fournisseurs et achats responsables ».

La centrale d’achat a été labellisée en Janvier RFAR, un label décerné dans le cadre du parcours national des achats responsables.

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins.

Le traitement des déchets est une nécessité pour les collectivités, mais aussi une opportunité, car le secteur favorise l’attractivité et le dynamisme économique et crée des emplois non délocalisables et souvent inclusifs avec la présence de nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Un fois le constat fait, il reste à mettre en place les moyens de cette transition. La Loi (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire de février 2020) transpose en droit français les objectifs des directives européennes de 2018 et 2019 et fixe des objectifs supplémentaires sur la réduction des déchets, le réemploi, le gaspillage alimentaire et la valorisation énergétique.

Si les déchets à risques infectieux , déchets de soins ou déchets de médicaments…n’entrent pas dans la catégorie des déchets qui peuvent être présentés à la collecte classique, les emballages, déchets courants, restes de repas, essuis-mains, changes…peuvent faire l’objet d’un travail de réduction et bonne gestion de ces déchets.

Principaux faits :

• Les EHPAD produisent en moyenne un peu moins de 80 tonnes de déchets par an (1 050 kg de déchets par lit et par an, ce qui représente 3x la production annuelle nationale par habitant).
• Cela représente 3,5% de la production nationale de déchets de toutes sortes.
• 85% environ des déchets liés aux soins de santé sont comparables aux ordures ménagères et ne sont pas dangereux.
• Les 15% restants sont considérés comme dangereux et peuvent être infectieux, chimiques ou radioactifs.
• On estime que, chaque année, 16 milliards d’injections sont effectuées dans le monde mais toutes les aiguilles et les seringues usagées ne sont pas correctement éliminées.
• Dans certains cas, les déchets liés aux soins de santé sont incinérés, parfois à ciel ouvert, et leur combustion peut entraîner l’émission de dioxines, de furanes et de particules.
• Les mesures assurant une gestion des déchets liés aux soins de santé qui soit sûre et rationnelle pour l’environnement peuvent éviter des répercussions indésirables pour la santé et le milieu, par exemple des rejets involontaires de substances chimiques ou biologiques dangereuses, dont des micro-organismes résistants, dans l’environnement, et ainsi protéger la santé des patients, des personnels de santé et du grand public.

Type de déchets :

• Déchets ménagers : emballages, déchets courants, restes de repas, changes…
• Déchets infectieux: déchets contaminés par du sang et d’autres liquides corporels (p. ex. venant d’échantillons prélevés dans un but diagnostique puis éliminés), cultures et stocks d’agents infectieux utilisés en laboratoire (p. ex. déchets d’autopsies et animaux de laboratoire infectés) ou déchets de patients hospitalisés placés en isolement et matériels (p. ex. écouvillons, bandages et dispositifs médicaux jetables).
• Déchets anatomiques: tissus et organes du corps humain ou liquides corporels et carcasses d’animaux contaminées.
• Objets pointus et tranchants: seringues, aiguilles, scalpels et lames de rasoir jetables, etc.
• Produits chimiques : par exemple, solvants utilisés pour des préparations de laboratoire, désinfectants et métaux lourds présents dans des dispositifs médicaux (mercure dans des thermomètres cassés) et piles.
• Produits pharmaceutiques: médicaments, vaccins et sérums périmés, inutilisés et contaminés.
• Déchets génotoxiques: très dangereux, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes,¹par exemple les médicaments cytotoxiques utilisés dans le traitement du cancer, et leurs métabolites.
• Déchets radioactifs: par exemple, produits contaminés par des radionucléides, y compris matériel de diagnostic radioactif ou matériel de radiothérapie.
• Autres déchetsqui ne présentent aucun danger biologique, chimique, radioactif ou physique particulier.

Risques sur la santé :

Les déchets liés aux soins de santé constituent un réservoir de micro-organismes susceptibles d’infecter les patients hospitalisés, les personnels de santé et le grand public. Les autres risques infectieux potentiels sont notamment le rejet dans l’environnement de micro-organismes pharmacorésistants présents dans les établissements de soins.

Les déchets et les sous-produits peuvent également causer d’autres effets néfastes sur la santé, par exemple:

• brûlures par irradiation;
• blessures causées par des objets pointus ou tranchants;
• intoxication et pollution dues au rejet de produits pharmaceutiques, en particulier d’antibiotiques et de médicaments cytotoxiques;
• pollution des eaux usées, intoxication par ces eaux et intoxication et pollution par des éléments ou des composés toxiques, tels que le mercure ou les dioxines libérées au cours d’une incinération.

Impact sur l’environnement :

Le traitement et l’élimination des déchets liés aux soins peuvent entraîner indirectement des risques pour la santé en raison du rejet d’agents pathogènes et de polluants toxiques dans l’environnement.

• S’il n’est pas bien réalisé, l’enfouissement des déchets peut contaminer l’eau de boisson. Les déchetteries mal conçues, mal gérées ou mal entretenues représentent un risque pour ceux qui y travaillent.
• L’incinération des déchets a été largement pratiquée mais une incinération imparfaite ou l’incinération de matériaux inadaptés à ce mode d’élimination entraîne le rejet de polluants et de résidus de cendres dans l’atmosphère. L’incinération de matériaux contenant du chlore peut produire des dioxines et des furanes, cancérogènes pour l’homme et qui ont été associés à divers effets néfastes sur la santé. L’incinération des métaux lourds ou de matériaux contenant une grande quantité de métal (en particulier du plomb, du mercure ou du cadmium) peut entraîner le rejet de métaux toxiques dans l’environnement.
• Seuls les incinérateurs modernes atteignant une température comprise entre 850 °C et 1100 °C et équipés d’un dispositif d’épuration des gaz d’échappement sont conformes aux normes internationales relatives aux émissions de dioxines et de furanes.

Il existe aujourd’hui d’autres solutions, telles que l’autoclavage, le traitement par micro-ondes ou le traitement par la vapeur associé au broyage interne, et le traitement chimique.

Tri par type de déchets :

• Dasri : 100% des établissements trient les Dasri. En revanche, la quantité du tri peut être améliorée, puisque beaucoup d’établissements jettent encore dans les Dasri des déchets qui ne présentent pas de risques infectieux.
• Cartons : le tri du carton semble être une évidence, 90% pratiquent ce tri.
• Papier confidentiels : 51% des SSR trient les papiers confidentiels, contre 32% des EHPAD et seulement 20% des cliniques.
• Emballages : les emballages assimilables à ceux des ménages (emballages en plastique, papier-carton ou métal) ont une fin de vie peu prise en considération, avec 38% de tri réalisés au sein des établissements de MCO et de SSR, et seulement 31% au sein des Ehpad.
• Biodéchets: ils sont triés par 26% des établissements de MCO, mais seulement 8% des SSR et 5% des Ehpad. Bien que la réglementation n’impose pas encore le tri dans 100% des cas, au 1er janvier 2024, tous les professionnels seront tenus de trier leurs déchets alimentaires.

Mesures pour améliorer la situation :

Les déchets liés aux soins de santé doivent être gérés avec plus d’attention et de rapidité afin d’éviter les nombreuses maladies associées à de mauvaises pratiques, dont l’exposition à des agents infectieux et à des substances toxiques.

Dans le domaine de la gestion des déchets liés aux soins de santé, les améliorations reposent sur les éléments suivants:

• La mise en place d’un système complet de répartition des responsabilités, d’allocation des ressources et de manipulation et d’évacuation des déchets. Il s’agit d’une action à long terme et les améliorations seront progressives.
• La sensibilisation aux risques liés aux déchets de soins et aux pratiques permettant de garantir la sécurité.
• Le choix de solutions sûres et respectueuses de l’environnement pour protéger des dangers les personnes qui manipulent, stockent, transportent, traitent ou éliminent les déchets.

POUR ALLER PLUS LOIN

L’ANAP a édité un guide « Organisation de la gestion des Déchets », afin d’optimiser le traitement, réduire la signature environnementale. Il comprend aussi des retour d’expériences.

Un guide pratique « Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux – Déchets issus de médicaments – Déchets liquides » a été établi par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé en partenariat avec les fédérations.

Du fait de la spécificité de leurs activités et des contraintes autour d’un fonctionnement 24/24h et 7 jours sur 7, avec utilisation du chauffage l’hiver et de la climatisation l’été, les établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) sont de très grands consommateurs d’énergie.

Ainsi, la facture énergétique du secteur est donc très importante, au point que qu’avec le secteur de la santé, ils représentent environ 15% des consommations d’énergie du secteur tertiaire en France. Autant dire que le levier de réduction possible est énorme.

A ce titre les ESMS sont donc concernés par les enjeux de gestion durable de l’énergie et doivent agir rapidement pour réduire leurs gaz à effet de serre. D’autant plus que le décret « relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » – dit « décret tertiaire » – pris en application de la loi ELAN en juillet 2019 leur impose une réduction de leurs émissions carbone à horizon 2030.

Comment réduire sa facture énergétique ?

A l’heure où la maîtrise des ressources naturelles est un enjeu national, il existe des solutions pour réduire la facture énergétique des établissements de santé.

Tout d’abord, un diagnostic énergétique complet est nécessaire car les consommations par postes peuvent différer d’un bâtiment à un autre. Il convient de prendre en compte la puissance d’un appareil mais aussi la fréquence et les conditions d’utilisation. Réaliser un diagnostic thermique contribue à définir un programme d’éventuels travaux à réaliser ainsi que des écogestes, tels que l’utilisation optimisée des éclairages, qui peuvent être communiqués aux occupants par le personnel.

Les actions à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique peuvent être réparties selon les postes les plus consommateurs :

• la gestion de l’énergie,
• le chauffage et la climatisation,
• l’eau chaude sanitaire,
• l’éclairage puis
• la production de froid.

Alors que, selon l’ADEME, une baisse de 1°C entraine une économie d’environ 7% de la facture énergétique, abaisser la température de chauffage est un exemple de solution facile à mettre en œuvre offrant un retour sur investissement rapide.

Parmi les autres solutions possibles, l’installation d’une chaufferie biomasse est particulièrement adaptée aux besoins des établissements de santé en raison de leurs fortes consommations régulières sur de longues saisons de chauffe.

Cependant, la question de la maîtrise des risques sanitaires n’est pas à négliger pour ce type de bâtiments. En effet, lors de la conception d’une climatisation, la puissance de celle-ci peut être diminuée grâce au renouvellement de l’air. Les systèmes sont également à étudier pour éviter toute contamination à la légionellose.

Des initiatives dans le médico-social

Des exemples d’initiatives dans le secteur médico-social existent.
Voici quelques exemples :

Production d’eau chaude par panneaux solaires :
Le Centre Hospitalier d’Hazebrouck a installé 142 m2 de panneaux solaires thermiques pour produire son eau chaude sanitaire (ECS).

Du solaire pour la santé :
Suite à un diagnostic énergétique, la clinique Saint-Roch à Cambrai a réalisé une extension de son bâtiment principal certifié BBC grâce à un chauffage géothermique, un éclairage photovoltaïque et une ECS produite par des panneaux solaires thermiques.

Wambrechies : extension en bois d’essence régionale pour la maison de retraite.
La résidence Obert abrite la maison de la retraite de la ville de Wambrechies. Cet EHPAD a étendu son bâtiment pour augmenter sa capacité d’accueil.

EPHAD au solaire à La Gorgue :
Le projet de reconstruction de l’EPHAD prévoit la mise en place d’une installation solaire thermique et vise une labellisation maison passive pour le plus grand confort des résidents.

Quand l’eau chaude vient du toit, par le solaire thermique à Thumeries :
La Maison d’accueil spécialisée de Thumeries a installé des panneaux solaires thermiques pour assurer le préchauffage de l’ECS nécessaire aux différents usages (balnéothérapie, lingerie, …) destinés à ses résidents.

Quels sont les dispositifs d’aides disponibles ?

Dans un contexte où la pression budgétaire sur les établissements médico-sociaux s’accroît d’année en année, le volet performance économique constitue un objectif important dans la mise en place d’actions de rénovation énergétique.

A travers  le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, les opérateurs d’énergie ont l’obligation d’accompagner les acteurs dans la réalisation de travaux de rénovation en vue de promouvoir l’efficacité énergétique.
Mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid, carburants automobiles).

Les établissements médico-sociaux peuvent bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations en faveur de l’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles, de l’isolation à la ventilation en passant par le chauffage. Au plus haut niveau depuis 2018, le montant des CEE a été multiplié par 4,5 en deux ans, passant de 7€ du mégawattheure à près de 9€. De plus, dans les calculs d’aides, celles allouées aux établissements de santé sont majorées.

En complément des CEE, plusieurs actions d’efficacité énergétique sont éligibles aux aides de l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, et des aides de ses directions régionales.

POUR ALLER PLUS LOIN

Une cartographie des aides à la transition énergétique a été établie par LaMAREC.

Fiche technique « Financer la transition énergétique de son patrimoine » – Kit d’outils ANAP

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